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10 SS

CETAT:CETATEXT000008018435

23 mai 2001

HOUSNI X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. HOUSNI X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858501

Admin. suprême

14 septembre 1994

Y... demeurant au village "Jdid" à Oujda (Maroc) ; Mme HOUSNI X...

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202201

3 octobre 2003

Houari X, demeurant ..., et dirigée contre la décision n° 244298 du 26 février 2003 par laquelle le conseiller délégué par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008056979

3 décembre 1999

& HOLLAND ; Vu, enregistrée le 21 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par la SOCIETE HOLLAND & HOLLAND, dont le siège est ..., et tendant : 1°) à l'annulation

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102452

10 mars 2003

Houari X..., ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176071

16 juin 2004

El Houari X, demeurant ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087992

3 juin 2002

Houari X..., ; M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006751

26 juillet 2007

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NV PWN WATERLEIDINGBERIJF NOOR-HOLLAND

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007964693

31 mai 1999

Rachid EL HOUCINE demeurant chez M. X..., ... ; Vu la requête, enregistrée le 24 août 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Rachid EL HOUCINE ; M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008174911

28 juillet 2004

Houari X, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145434

26 février 2003

Houari X... , ; M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245276

13 décembre 2006

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ATOUT COEUR HOLANDE (ATCH), - les conclusions de M.

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229330

29 décembre 2004

Houari X pour une période de trois mois à compter du 22 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 283-1 et suivants ; Vu le code de justice

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115742

3 décembre 2001

Houari X..., demeurant ... ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524

24 mai 2023

H J, Mme G D et M. et Mme B F ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société du parc éolien du Houarn

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138051

12 décembre 2003

Houari X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008180653

17 décembre 2004

Rachid YX et Mme El Houaria Y ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 25 juillet 2000, présentée par M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007919317

22 mai 1996

El Houcine X..., - les conclusions de M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800745

15 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1986 et 24 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la province de la Hollande septentrionale

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135351

4 juin 2003

Houcine X, demeurant ... ; M.