Prévert à Houdain (62), par jugement du 13 septembre 1988 du tribunal administratif de Lille, somme majorée de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18,6 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance, en tant qu'il supprime les tribunaux d'instance de Liévin, de Carvin et de Houdain

P. 24 à Houdan (78550) ; la COMMUNE DE HOUDAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 29 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de Mme Nelly

89" ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par l'ASSOCIATION "HOUDAN 89", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et

La société Sceaux Houdan Quatre Chemins, maître d'ouvrage, s'est acquittée de cette somme le 5 mai 2018.

Vu la requête présentée par la Société à responsabilité limitée Armoric-Robert Houdin, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié au siège de la société, ... , ladite requête

L'houssaine X, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Thierry Aldeguer 5 rue Vicat à Grenoble (38000) ; M.

tendant à l'annulation des deux arrêtés du Préfet de la Loire des 3 juillet et 8 novembre 1978 ; Article ler : La requête des Houillères de Bassin du Centre et du Midi Houillères de la Loire est rejetée

par les directeurs généraux des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, relatives à l'organisation et à la gestion des services des Charbonnages de France et des Houillères de bassin Nord-Pas-de-Calais

président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en tant qu'après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la commune de Houilles

Article 2 : La COMMUNE DE HOUILLES versera à Mme C, à Mme A, à Mme B et à M. C la somme de 750 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

YVELINES DES AFFICHES EN FAVEUR DE LA LISTE "POUR HOUILLES CONTINUONS ENSEMBLE" ONT ETE APPOSEES MASSIVEMENT SUR LES PANNEAUX REGLEMENTAIRES RESERVES A LA LISTE "UNION POUR HOUILLES" EN REMPLACEMENT

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Hair Houdan a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations

et du Midi - Houillères d'Aquitaine, dont le siège est B.P.

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu 2°), sous le n° 131099, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 novembre 1991

du bassin du centre et du midi, houillères de Provence, à exploiter une installation d'élimination des déchets industriels dite "Terril du Bramefon" sur le territoire de la commune de Fuveau, 2° rejette

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE HOUILLES (Yvelines), représentée par son maire ; la COMMUNE DE HOUILLES demande

, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 73-598 du