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44 résultats pour « Houssen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727985

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

modifiant les plans d'occupation des sols des communes de Colmar, Andolsheim et Sainte-Croix-en-Plaine ; Vu °2), sous le °n 80 207, la requête enregistrée le 10 juillet 1986, présentée par la commune de HOUSSEN

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOUSSENI BOINA, Souoi, HOUSSENI BOINA

SIREN 917700494Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

09/07/2026

Voir →

Créations

SANHADA, Houssen, Abdoullah

SIREN 104779574Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

Voir →

Créations

Doucoure, Housseni

SIREN 106216047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOUSSEN OGF OPTIQUE

SIREN 891695595Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

19/06/2026

Voir →

Créations

ABDOUL-HOUSSEN, Mickael

SIREN 105749543Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

12/06/2026

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007889932

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... ou HOUSSINE est titulaire ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de M. X... ou HOUSSINE est rejetée.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007784305

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

HOUSSEIN X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 27 mars 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007907244

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Houssine Y... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778496

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

El Houssine A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026225

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

El Houssine X..., ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155731

Admin. suprême

1 septembre 2005

1 septembre 2005

Houssine A, demeurant Douar Kazdad, BP 214, AKLIM, (Maroc) et élisant domicile chez son avocat, Maître Gaël Z..., à Nantes (44007) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148647

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Houssein Aly X..., ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505209

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 dans les rôles de la commune de Houssen

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008090831

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Houssine Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016168

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

El Houssine Abassi, demeurant cité Saint-Salvaire, bâtiment 3, appartement 315, à Narbonne (11100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 mars 1999 par laquelle le consul

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006770

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

El Houssine B, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839687

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Houssine Y... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008072222

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Houssine Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 1999, présentée par M. Y... Houssine Z..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153583

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Houssine EL X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112234

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Houssein X..., demeurant ... à M'Saken (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008096979

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

El Houssin X... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007961816

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

Houssine Y..., demeurant 8, cité Laboulbenne à Penne d'Agenais (47140) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188053

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Abbas et Housseyn A et par Mlles Halima, Fadhila, Rachida et Fatma A, représentés par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008165667

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

El Houssine X, demeurant ... ; M.

Source officielle