Y... demeurant au village "Jdid" à Oujda (Maroc) ; Mme HOUSNI X...

X... ou HOUSSINE est titulaire ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de M. X... ou HOUSSINE est rejetée.

; 3°) de mettre à la charge de la société Smoke House la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

implicite par laquelle le ministre de la justice a rejeté la demande qu'elle lui a adressée le 10 janvier 2007 de doter immédiatement l'ensemble des matelas équipant les établissements pénitentiaires d'une housse

; 3°) de mettre à la charge de la société Diamond House le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Bouchet, Conseiller d'Etat, les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de la société Coplan et du Club-House "Les Trois Pointes", - les conclusions de M.

demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 septembre 1982, par lequel le maire de Limoges a accordé à la société civile immobilière "Vanteaux Sainte-Claire" un permis de construire un "club-house

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Houssine Y... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.