Howard F, demeurant B.P. 28 à Papeete (98713) ; M.

George de Y..., demeurant 11, Howard X..., Dolphin Square, à Londres SW1V 3LX (Grande-Bretagne) ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2000 par laquelle le consul général

& HOLLAND ; Vu, enregistrée le 21 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par la SOCIETE HOLLAND & HOLLAND, dont le siège est ..., et tendant : 1°) à l'annulation

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NV PWN WATERLEIDINGBERIJF NOOR-HOLLAND

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE ATOUT COEUR HOLANDE (ATCH), - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 21 mai 1990, présentée par 1° l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DU HOHWALD représentée par son Président

H J, Mme G D et M. et Mme B F ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet du Morbihan a délivré à la société du parc éolien du Houarn

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1986 et 24 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : - la province de la Hollande septentrionale

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V. et de la SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE S.A., - les conclusions de M.

Houari X, demeurant ..., et dirigée contre la décision n° 244298 du 26 février 2003 par laquelle le conseiller délégué par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté sa requête

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonnée, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande

25 mai 2000 et 1er juillet 2002 du préfet de Loire-Atlantique déclarant d'utilité publique la réalisation d'un chemin pédestre sur la rive droite de l'Erdre entre les lieux-dits La Grimaudière et L'Hocmard

HOUARD,- les conclusions de M.

Houari X..., ; M.

El Houari X, demeurant ... ; M.

Houari X..., ; M.

Houari X, demeurant ... ; M.

Houari X... , ; M.

Houari X pour une période de trois mois à compter du 22 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 283-1 et suivants ; Vu le code de justice

juillet 2017 par lequel le maire de Lyon a délivré un permis de construire à la société Cogédim Grand Lyon en vue de l'édification d'un immeuble de 39 logements sur un terrain situé 21 rue du Docteur Horand