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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998401
30 décembre 2014
Article 2 : L'Etat versera au GAEC Hulmer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136962
30 juillet 2003
Fatima X et Huma Javer X, demeurant ...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008006075
1 juillet 1998
Pierre HUM-SENTOURE demeurant à Contis, Saint-Julien-en-Born (40170) ; Vu, enregistrée le 30 janvier 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007705592
6 mai 1988
la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 1987, 4 août 1987 et 13 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., épouse HUAS
7 SS
CETAT:CETATEXT000008018394
14 mai 2001
Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (République populaire de Chine) a refusé de délivrer à sa belle-mère, Mme Ai Hua
4 SS
CETAT:CETATEXT000008019466
14 novembre 2001
Hua X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219598
8 mars 2006
A et Mme A née Cui Hua B, demeurant ensemble ...
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234645
11 avril 2005
Xin Hua X, demeurant chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, 282 boulevard Saint-Germain à Paris (75007) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169416
11 février 2004
Ji Hua X demeurant chez ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008200807
30 décembre 2003
jugement du 8 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 août 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hua
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007873901
15 juin 1994
Hua, demeurant ... (75003) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008041934
5 septembre 2001
Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997797
19 décembre 2008
transcutanées ; que les séquelles dont souffre l'intéressée sont la conséquence d'une atteinte neurologique subie à cette occasion ; que si le second expert désigné par le tribunal administratif, le Dr Hua
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834389
23 septembre 1992
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme HUAS,à la commune de Villiers-sur-Orge, à la société E.C.L. "Maisons Phénix" et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839105
7 avril 1993
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "RADIO JET", aux amis du Matin, à l'association des amis du poste parisien, à l'association création-communication-diffusion, à Radio Huma
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007721143
10 juillet 1987
HUA, demeurant ... à Paris 75004 , Mme Geneviève D... demeurant ... à Paris 75016 , M. Raymond I... demeurant ... 92210 , M. Roger L... demeurant ... , Mme Denise XW...