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16 résultats pour « Huamé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998401

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Article 2 : L'Etat versera au GAEC Hulmer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136962

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Fatima X et Huma Javer X, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008006075

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Pierre HUM-SENTOURE demeurant à Contis, Saint-Julien-en-Born (40170) ; Vu, enregistrée le 30 janvier 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007705592

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 1987, 4 août 1987 et 13 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., épouse HUAS

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018394

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (République populaire de Chine) a refusé de délivrer à sa belle-mère, Mme Ai Hua

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008019466

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Hua X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219598

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

A et Mme A née Cui Hua B, demeurant ensemble ...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234645

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Xin Hua X, demeurant chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, 282 boulevard Saint-Germain à Paris (75007) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008169416

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Ji Hua X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200807

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

jugement du 8 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 août 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hua

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007873901

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Hua, demeurant ... (75003) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041934

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997797

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

transcutanées ; que les séquelles dont souffre l'intéressée sont la conséquence d'une atteinte neurologique subie à cette occasion ; que si le second expert désigné par le tribunal administratif, le Dr Hua

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834389

Admin. suprême

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme HUAS,à la commune de Villiers-sur-Orge, à la société E.C.L. "Maisons Phénix" et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839105

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "RADIO JET", aux amis du Matin, à l'association des amis du poste parisien, à l'association création-communication-diffusion, à Radio Huma

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

HUA, demeurant ... à Paris 75004 , Mme Geneviève D... demeurant ... à Paris 75016 , M. Raymond I... demeurant ... 92210 , M. Roger L... demeurant ... , Mme Denise XW...

Source officielle