Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M. Pascal DROGOUL, demeurant 11, avenue Jean Médecin à Nice (06000), M.

Hubert E... demeurant au groupe scolaire La Mègre, Renage à Rives-sur-Fure (38140) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 juin 1977 déclarant d'utilité publique l'acquisition

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 65 du code électoral, dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi du 30 décembre 1988 : "Les enveloppes

Article 2 : L'ordonnance du 6 septembre 2010 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen est déclarée non avenue. Article 3 : La requête présentée par M.

André X..., demeurant ... et Coli à La Rochelle (17000) ; M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve

Florian Roussel, rapporteur public.

Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

Article 2 : Les requêtes de la société Hublot Défense, des sociétés Interconstruction et BNP Paribas Immobilier Promotion et de la commune de Courbevoie sont rejetées.

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat du centre hospitalier de Vichy.

La Rochelle ; - le groupe S.G.I. FRANCE NORD, dont le siège est ..., 45400 Fleury-les Aubrais ; - le groupe S.G.I. FRANCE SUD, dont le siège est ... ; - le groupe S.G.I.

La Rochelle ; - le groupe S.G.I. FRANCE NORD, dont le siège est ..., 45400 Fleury-les Aubrais ; - le groupe S.G.I. FRANCE SUD, dont le siège est ... ; - le groupe S.G.I.