Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'Etat soit jugé responsable de la contamination de son mari, défunt, par le virus de l'immunodéficience humaine

de refuser l'extradition résultant des réserves et déclarations émises par la France ; que le décret attaqué n'a pas davantage porté atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

23-06 DEPARTEMENT - SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX | 54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR | 61-05-01 SANTE PUBLIQUE - UTILISATION THERAPEUTIQUE DE PRODUITS D'ORIGINE HUMAINE

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 28 février 2005 par laquelle le directeur des ressources humaines de la

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 décembre 1981 par laquelle le Préfet de la Gironde a interdit l'utilisation pour l'alimentation humaine

de Montpellier à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude de l'identification des biomarqueurs impliqués dans la régulation des embryons préimplantatoires humains

Le cahier des charges de l'appellation contrôlée " Cairanne " homologué par l'arrêté litigieux se borne, dans le paragraphe intitulé " Description des facteurs humains " à une brève évocation historique

mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine

Considérant qu'il appartient cependant en outre, en tout état de cause, aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine

A inapte aux fonctions de personnel navigant commercial, sur la seule circonstance qu'il était séropositif au virus de l'immunodéficience humaine, sans rechercher s'il suivait, ou non, un traitement de

méconnaissance des objectifs définis par la directive du conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation du prix des médicaments à usage humain

requérante, des auditeurs, intervenant à l'antenne, ont, à plusieurs reprises, proféré des propos racistes et antisémites ; que de tels propos étaient, en l'espèce, attentatoires à la dignité de la personne humaine

Picabea X... a été accordée n'aient pas été prononcées au terme d'une procédure contradictoire par une juridiction qui n'ait pas respecté les droits et libertés fondamentaux de la personne humaine ainsi

l'égard de Mme X..., la cour administrative d'appel a estimé que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris avait commis une faute en ne procédant pas au test de dépistage du virus de l'immuno-déficience humaine

cultures ou d'espaces verts et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 2 août 2010 en tant qu'il s'applique aux terrains qui ne font pas l'objet de cultures destinées à l'alimentation humaine

ayant pour finalité l'étude de l'expression de la protéine CD146 chez l'embryon humain.

nombreux propos antisémites ", semblables à ceux pour lesquels son auteur a fait l'objet de " nombreuses condamnations pénales " ; qu'il comporte par ailleurs des propos portant atteinte à la dignité humaine