CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812963

28 novembre 2014

., alors âgé de dix-sept ans, après avoir pénétré dans l'enceinte de l'école maternelle Chopin, située à Villeneuve d'Ascq, et être monté sur le toit de cet établissement, est passé au travers d'un hublot

Page 1 sur 70

Suivant →

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464389.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 464389, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mai et 15 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Hublot

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

13 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 5 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504218

26 septembre 2014

B..., conjointement avec d'autres personnes physiques, s'est associé au groupe Apax pour constituer la holding Hubert Finance et prendre le contrôle du groupe Hubert, spécialisé dans la distribution de

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631757

11 mars 1992

Hubert X..., demeurant ... et ayant pour mandataire M. Maurice X..., son père, agissant ès qualité en tant que de besoin ; M.

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618551

11 juillet 1984

Hubert X..., en sa qualité de "représentant" de la société suisse ; que, par suite, M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005811

16 mars 2007

Roger A, demeurant ... ; M. et Mme Hubert A et M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689911

6 mai 1985

HUBERT Z...

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882001

11 septembre 1995

à verser la somme de 10 000 F aux époux X... au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de LA SCI NELLO ET SAINT-HUBERT est rejetée.

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Juin Saint-Hubert et autres.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632970

2 octobre 1991

Hubert Y..., d'une part, et de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

12 janvier 1996

Antoine et Hubert Y..., - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774753

6 mars 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689887

29 juin 1984

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA GIRONDE DU 21 JANVIER 1981 REJETANT L'OPPOSITION FORMEE PAR L'ASSOCIATION "ALOUETTE ET SAINT-HUBERT

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

20 décembre 2022

, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 24 novembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795740

15 février 1991

Hubert X..., d'évoquer et de statuer immédiatement sur ces conclusions ; Considérant, d'une part, que M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699959

16 janvier 1987

Hubert X... au conseil régional de la région centre le 16 mars 1986, Vu, 2° sous le n° 76 793, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1986, présentée par M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788817

17 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE "LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON, représentée par son président, M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008082246

27 octobre 2006

Hubert A, domicilié chez Madame B, ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648065

26 février 1975

JUGEMENT DU 27 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SOUFFLET HUBERT