CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Huck »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007944559

Admin. suprême

6 octobre 1997

6 octobre 1997

Vus, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat respectivement les 5 mai et 27 juillet 1993, le recours et le mémoire complémentaire présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HURKS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836060

Admin. suprême

18 mars 1994

Annonces BODACC576 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Huckem, Amélie Dorothée Patricia Jacqueline

SIREN 930015458Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

02/07/2026

Voir →

Radiations

MCCREADY, Roberta, Louise, HUCKLE

SIREN 990233405Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Thierry Huck Conseils

SIREN 847504693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HUCK, Matilde

SIREN 889841938Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

19/06/2026

Voir →

Créations

HÜCK--LANG, Arthur, Félix, Samuel

SIREN 105518716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

17/06/2026

Voir →

18 mars 1994

Vu la décision du 19 octobre 1992 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant-dire-droit sur les conclusions de la requête présentée par Mlle Marie HUC, demeurant à Fabrezan, Lezignan-Corbières

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462942.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Mulsanne de ne pas s'opposer au raccordement définitif à l'électricité de la construction existante sur le terrain situé lieu-dit Les Huches

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984095

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

rattachés à une zone UB qui comporte une densité comparable de constructions et est soumise à un coefficient d'occupation des sols de 0,2 ; que le classement en zone UB de parcelles situées au lieudit "Les Huches

Source officielle