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Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764107

Admin. suprême

14 décembre 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756817

Admin. suprême

12 février 1990

Jean-Huges X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782478

Admin. suprême

12 décembre 1990

Alain C..., Mme Hugette H..., Mlle Françoise X..., M.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996089

Admin. suprême

16 mars 2010

Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A du 15 mars 2005 tendant à la décharge de son obligation solidaire au paiement de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles les époux Hersen-Hussel

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935968

Admin. suprême

23 octobre 1996

Huges C..., de M. Alix Z... et de la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Jean-Bernard B..., de M. Alix Y... et de M. Wilfrid X..., - les conclusions de M.

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6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984698

Admin. suprême

13 mars 1998

Bernard Y..., à Mme Hugette Y..., à Mme Marianne Z..., à Mme Dominique X... et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007988651

Admin. suprême

7 avril 1999

décision de justice à intervenir ; Vu 12°), sous le numéro 182 324, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Madeleine VAN HUFFEL

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