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1 résultats pour « Hugo WAVRIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936313

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer à son fils, Hamed Warren B, un visa d'entrée et de

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