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7 résultats pour « Hugues TALLENDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Hugues Y... a été proclamé élu avec 1419 voix, tandis que M. Wilfrid X... n'obtenait que 1398 voix ; Sur le grief tiré de l'inégibilité de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868673

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210337

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. C et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Hugo E, demeurant ..., par M. David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M. Stéphane H, demeurant ..., par M. David I, demeurant ..., par M. Jean-Yves J, demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186288

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

B...A..., ressortissant rwandais d'origine hutue, a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié, laquelle lui a été refusée par une décision du directeur général de l'Office de protection des

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Hugues CO, demeurant 4, rue du Colonel Manhes à Touloise (31200) ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

médical Laennec, Damparis, à Tavaux (39500), le syndicat des médecins de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., le syndicat médical confédéré de Lot-et-Garonne, dont le siège est à la Tour Victor Hugo

Source officielle