Article 2 : La demande présentée par la SCI HUGOU devant le juge des référés du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU, dont le siège

Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

vigueur au moment des faits ; - d'inexacte qualification des faits, en ce qu'elle juge que les propos qu'il a tenus étaient constitutifs de harcèlement sexuel, alors qu'ils relevaient du registre de l'humour

l'arrêté du 15 novembre 1991 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé Mme Christine Z... à exploiter 35 ha 17 a de terres situées sur le territoire des communes de Saint-Rémy-Blanzier et du Plessier-Huleu

pas le limoger ; que les termes de ces missives, dont la seconde a fait l'objet d'une large diffusion, dépassent, par leur outrance délibérée et réitérée, les bornes de la liberté de critique et de l'humour

a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Cahors au profit de "Rire et Chansons" au motif que ce service "diffuse un programme composé essentiellement de sketches, de spectacles d'humour

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 2000, présentée par Mme Samia X..., demeurant ..., bâtiment Les Hulottes à Vandoeuvre-les-Nancy (54500) ; Mme X..

candidature du programme BFM proposé par la société requérante au profit de celle de "Rire et chansons" "qui propose un programme original, en grande partie constitué de sketches et de programmes d'humour

impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels et la diversification des opérateurs, le programme proposé par Rire et Chansons alternant variété et humour

", au motif qu'il existait déjà, pour la zone de Toulouse, des programmes destinés à l'information économique et financière tandis qu'un programme fondé sur la diffusion de sketches, de spectacles d'humour

du décret du 4 juillet 1984 susvisé, dans les conditions prévues ci-après : / - six représentants désignés par France Nature Environnement ; / -deux représentants désignés par la Fondation Nicolas Hulot

certains des témoins mentionnés ci-dessus et si, interrogé sur ce point lors de l'audience d'instruction, il a indiqué que la réponse qu'il donne dans le document audiovisuel correspond à un trait d'humour

réactions et manifestations susceptibles de se produire du fait des tensions provoquées par la tenue même de ce spectacle " et que " Marseille ne peut donc pas accepter un spectacle qui, au prétexte d'humour

que le service Sud Radio, qui propose un programme comportant des informations générales en mettant l'accent sur les évènements du grand Sud, des émissions sportives, des émissions interactives, de l'humour

A ait porté plainte contre certains des témoins mentionnés ci-dessus et qu'il ait indiqué que la réponse qu'il donnait dans le document audiovisuel correspondait à un trait d'humour ne saurait ôter leur

TNT, appartient à un groupe audiovisuel indépendant et propose une programmation centrée sur le divertissement avec, aux termes de son dossier de candidature, " au cœur de son offre, la détente et l'humour