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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437794.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 5 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632079

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029504218

Admin. suprême

26 septembre 2014

26 septembre 2014

B..., conjointement avec d'autres personnes physiques, s'est associé au groupe Apax pour constituer la holding Hubert Finance et prendre le contrôle du groupe Hubert, spécialisé dans la distribution de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631757

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Hubert X..., demeurant ... et ayant pour mandataire M. Maurice X..., son père, agissant ès qualité en tant que de besoin ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007693655

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

sous le n° 47 386 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 décembre 1982 et 20 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société GROSSO-HUMBERT

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618551

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Hubert X..., en sa qualité de "représentant" de la société suisse ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005811

Admin. suprême

16 mars 2007

16 mars 2007

Roger A, demeurant ... ; M. et Mme Hubert A et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675661

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

X..., VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE LE 10 JANVIER 1971, FUT TRANSPORTE A L'HOPITAL HOSPICE DE PITHIVIERS OU FURENT CONSTATEES ET TRAITEES DES FRACTURES MULTIPLES ET NOTAMMENT UNE FRACTURE DE L'HUMERUS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689911

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

HUBERT Z...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882001

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

à verser la somme de 10 000 F aux époux X... au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de LA SCI NELLO ET SAINT-HUBERT est rejetée.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Juin Saint-Hubert et autres.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632970

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Hubert Y..., d'une part, et de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007890988

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Antoine et Hubert Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774753

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Hubert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689887

Admin. suprême

29 juin 1984

29 juin 1984

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, ANNULE LA DECISION DU PREFET DE LA GIRONDE DU 21 JANVIER 1981 REJETANT L'OPPOSITION FORMEE PAR L'ASSOCIATION "ALOUETTE ET SAINT-HUBERT

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455817.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 24 novembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Juin Saint-Hubert, Juin Saint-Hubert II

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007795740

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Hubert X..., d'évoquer et de statuer immédiatement sur ces conclusions ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699959

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Hubert X... au conseil régional de la région centre le 16 mars 1986, Vu, 2° sous le n° 76 793, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mars 1986, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788817

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE CHASSE "LA SAINT-HUBERT" DE CHATEAUGIRON, représentée par son président, M.

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008082246

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Hubert A, domicilié chez Madame B, ... ; M.

Source officielle