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6 résultats pour « Hurtevent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022282

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

Article 2 : La société Hurtevent LC versera une somme de 3 000 euros à la société Tilloy Bugnicourt au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028471736

Admin. suprême

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Nord autorisant la SCI Tilloy Bugnicourt à procéder à la création d'un supermarché Leclerc d'une surface de vente de 2 000 m² à Bugnicourt, a refusé le projet ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Hurtevent

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467320.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : L'association Hurlevent, Mme F E, Mme C K, Mme G O, Mme I B, M. M B, M. H N, M. D J et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : L'association Hurlevent, Mme D B, M. E B, M. C F et M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007740464

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

d'Ille-et-Vilaine a approuvé les modifications apportées au tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime sur le territoire de la commune de Dinard, au lieu-dit "les Hurlevents

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253393

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

l'association "Protection des paysages des Mazeaux de Riotord", à l'association "Sauvegarde patrimoniale de Châtel Montagne", à l'association "Le vent qui souffle à travers la montagne", à l'association "Hurlevent

Source officielle