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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136962
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Fatima X et Huma Javer X, demeurant ...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
que les HUS ont été condamnés à verser à Mme B, à 3 000 euros chacun les sommes à verser à M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030538062
29 avril 2015
29 avril 2015
Par un jugement n° 0401638 du 22 novembre 2005, le tribunal administratif a, d'une part, déclaré les HUS responsables du préjudice subi par M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317282
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme B...a demandé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) de l'indemniser au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis lors sa prise en charge
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007705592
6 mai 1988
6 mai 1988
la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 21 juillet 1987, 4 août 1987 et 13 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., épouse HUAS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008018394
14 mai 2001
14 mai 2001
Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (République populaire de Chine) a refusé de délivrer à sa belle-mère, Mme Ai Hua
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008019466
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Hua X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219598
8 mars 2006
8 mars 2006
A et Mme A née Cui Hua B, demeurant ensemble ...
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234645
11 avril 2005
11 avril 2005
Xin Hua X, demeurant chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, 282 boulevard Saint-Germain à Paris (75007) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008169416
11 février 2004
11 février 2004
Ji Hua X demeurant chez ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008200807
30 décembre 2003
30 décembre 2003
jugement du 8 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 août 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hua
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496436.20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aux demandeurs d'asile ayant accepté les conditions matérielles d'accueil, hébergés en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ou au titre de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007873901
15 juin 1994
15 juin 1994
Hua, demeurant ... (75003) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008041934
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Jiang Y..., demeurant Fa Hua Zhen A..., n° 792, Lane 1, Room 401, Shanghai (Chine) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450047.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
B A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), qu'il occupe au Havre.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997797
19 décembre 2008
19 décembre 2008
transcutanées ; que les séquelles dont souffre l'intéressée sont la conséquence d'une atteinte neurologique subie à cette occasion ; que si le second expert désigné par le tribunal administratif, le Dr Hua
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834389
23 septembre 1992
23 septembre 1992
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme HUAS,à la commune de Villiers-sur-Orge, à la société E.C.L. "Maisons Phénix" et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037461540
25 septembre 2018
25 septembre 2018
tribunal administratif de Nantes a, dans son ordonnance du 4 septembre 2018, relevé, d'une part, que le requérant, qui bénéficiait depuis plus d'un an d'une prise en charge au sein de la structure d'accueil HUS
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839105
7 avril 1993
7 avril 1993
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION "RADIO JET", aux amis du Matin, à l'association des amis du poste parisien, à l'association création-communication-diffusion, à Radio Huma
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038393415
17 avril 2019
17 avril 2019
Il en résulte aussi que le département de Saône-et-Loire dispose de 969 places d'accueil pour demandeurs d'asile, soit 89 % de plus qu'en 2016, dont 201 places en HUDA (hébergement d'urgence des demandeurs
Source officiellePage 1 sur 2
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