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417 résultats pour « Husu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185579

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ETABLISSEMENTS HUGUES X..., dont

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007939029

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Hugues Y..., requérant, né en 1959 au Maroc, est le fils de M. X...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911053

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant à son fils, Kadjo Jean-Hugues

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008151965

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Jean-Hugues X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734997

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

s'il n'est pas contesté que les enfants Charline Y... et Xavier X... ont été élevés pendant neuf ans au moins avant leur seizième anniversare par Mme Z..., il résulte de l'instruction que l'enfant Hugues

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935362

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant un visa d'entrée en France à Monsieur Bi Bale Hugues

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564144

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Hugues A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718887

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

Hugues X..., la décision du 24 février 1984 du Commissaire de la République de la Moselle refusant d'autoriser M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007984689

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

Hugues X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130149

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Hugues de 6... et autres ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 25 novembre 2002, présentée pour M. Hugues de 6..., M. David Y..., M. Laurent Z..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998387

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

de nationalité rwandaise, a soutenu devant la commission des recours des réfugiés qu'il avait fui son pays d'origine en 1994, par crainte de persécutions en raison de son appartenance à la communauté hutue

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007842051

Admin. suprême

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Hugues X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

que les HUS ont été condamnés à verser à Mme B, à 3 000 euros chacun les sommes à verser à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030538062

Admin. suprême

29 avril 2015

29 avril 2015

Par un jugement n° 0401638 du 22 novembre 2005, le tribunal administratif a, d'une part, déclaré les HUS responsables du préjudice subi par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007713214

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

HUU est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829674

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Hugues A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194092

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Jean-Hugues X..., demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935968

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Hugues C..., maire de la commune de Saint-Philippe, domicilié à la Mairie de Saint-Philippe (97442) La Réunion ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Hugues A..., demeurant..., M. Jean B..., demeurant..., M. Michel C..., demeurant..., M. Z... IX, demeurant..., M. Jacques J..., demeurant ...), M. Urbain D..., demeurant..., M.

Source officielle