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223 résultats pour « Irène CES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470949.20240402

Admin. suprême

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 1904017 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a donné acte du désistement d'office de la société Iren.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677288

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

IRENE , MME Y... ET MLLE Y... STELLA ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES PAR LA CAISSE MUTUELLE PARISIENNE DES PROFESSIONS LIBERALES, MLLE Y... IRENE , MME Y... ET MLLE Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618437

Admin. suprême

8 février 1984

8 février 1984

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 DECEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IRENE

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760198

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

F..., Colette I..., Liliane J..., Irène K... et Jeanine XL... devant le tribunal administratif de Rouen sont rejetées.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112103

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Claude A... et Mlle Irène X...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177185

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Ghana refusant de délivrer un visa d'entrée en France à ses enfants Joyce, Irène

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

CHRISTIAN B..., MME IRENE C..., MM. DANIEL XZ..., NOEL PORKORSKI, JEAN-CLAUDE N..., JOEL V..., MME HELENE R..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837627

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 23 avril 1992 portant nomination de Mme Irène G... en qualité d'inspecteur général de l'industrie et du commerce ; .

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747403

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Irène X..., demeurant ... à Lutter

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604476

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 13 janvier, le 25 janvier et le 25 février 2010, présentés pour Mlle Irène A, demeurant ... ; Mlle A demande au conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652223

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Robert I..., Mme Irène J..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025913415

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

le 21 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant qu'il soit statué sur l'appel de Mme Irène

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025707187

Admin. suprême

2 avril 2012

2 avril 2012

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Irène A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008044555

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Irène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129618

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

septembre 2000 relative à l'allocation spécifique dépendance dont bénéficiait sa mère ; Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Irène

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260125

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Irénée X demeurant ... ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727646

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Jean-Louis X..., représenté par sa mère, Mme Irénée X..., pour Mme Irénée X..., pour M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895001

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Irène X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007884703

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Irénée Y... demeurant à Hontelle, (31310) Bax ; M.

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