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125 résultats pour « Irrmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007860262

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Irman X... demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 1 sur 7

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072118

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Homadokt X..., demeurant boulevard Malakabad, Mashad (Iran) ; Mme Homadokt X... demande au

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007926559

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La demande présentée par Mme Irma X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrrand est rejetée.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025097

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

NAMDAR X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Iran lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141801

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Taghi X en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094541

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2000 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Iran a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960581

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Nia Arsoun à destination de l'Iran, en application de son arrêté du même jour décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Y...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244187

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

A en cas de retour dans son pays d'origine, l'Iran, ne peut être utilement invoqué à l'encontre de la mesure de reconduite à la frontière ; que, par suite, c'est à tort que le magistrat délégué par le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008018048

Admin. suprême

28 mars 2001

28 mars 2001

Ahmad X... serait reconduit à destination de l'Iran ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134188

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 octobre 2000 par laquelle le chef de la section consulaire de l'Ambassade de France en Iran a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786957

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Article 2 : Il est déclaré que la compagnie Iran-Air n'est titulaire d'aucune autorisation de licencier pour motif économique Mmes X..., Z... et A... et MM. C... et B....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028901

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 août 2000 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Iran a refusé de lui délivrer un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007851471

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

X... et Y..., ensemble la décision du 12 février 1987 par laquelle le préfet du département de Paris a rejeté le recours gracieux de la société "Bank Melli Iran" contre les deux décisions susmentionnées

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008072128

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

X... en tant qu'il fixe l'Iran comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008108724

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Jahanbakhsh X... en tant qu'il fixe l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197849

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Siavash C ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008112220

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008067320

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Y... dont celle en date du 5 mars 1994 émanant de l'ancien Premier ministre d'Iran, M. Bani Z..., que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468264.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

, ont vu leurs visa d'entrée en Iran expirer le 18 octobre 2022 et ont été expulsées d'Iran ; - le jeune frère de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028906

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ahmet Irfan X..., ; M.

Source officielle