Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y...,

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

Délibéré à l'issue de la séance du 4 avril 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

CABOURG TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LA JEUNE ISABELLE

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

B et de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE D'AMAGNE ARDENNES SOIT JUGEE RESPONSABLE DE L'INTEGRALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE LA MORT D'ISABELLE

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A, - les conclusions de M.

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Luc et Isabel YX, demeurant ...; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat de rectifier

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement