de Silva, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

. 5111, L. 5112, L. 5211 et L. 7611 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE MEUDON et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

REGIONAL D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56, rue des Renaudes à Paris (75017), l'ASSOCIATIONS DES CAVALIERS DE FRANCE, dont le siège est 16, place Blériot à Chaumont-sur-Tharonne (41600), la SOCIETE CHEVAL

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle

A et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 mai 2005 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Chevallier, avocat au Conseil

25 000 F au titre des frais non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

B et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'OPH " Terres du Sud Habitat " ; Considérant ce qui suit : 1.

Saint-Aulnaye-Puymangou et de Parcoul-Chenaud ne peuvent être considérées comme étant " limitrophes " du périmètre du projet, au sens de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 cité au point 5, puisque c'est à cheval

A, éleveur de chevaux.

syndicats d'exploitants agricoles, les Jeunes Agriculteurs, la Fédération nationale ovine, la Fédération nationale bovine, la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale du cheval