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113 résultats pour « Isabelle DAVID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle

Page 1 sur 6

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Docteur Isabelle DAVID

SIREN 489123265Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

David, Sarah, Isabelle, Nicole, Janine

SIREN 944684281Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

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Radiations

CAVALIER, Nathalie, Isabelle, DAVID

SIREN 983706599Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

10/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

CARRÉ, Isabelle, Monique, Patricia, GASSE, BUCHER, David, Leon, Andre

SIREN 993810605Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Cession sous acte authentique en date du 05/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Fernand Léger 72700 Allonnes, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Maurice Ravel 72230 Ruaudin

25/11/2025

Voir →

Ventes et cessions

PAUGAIN, BERNARD, David, MIOLLAN, Isabelle, Michèle

SIREN 989827589Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 08/09/2025, Dossier Dossier : 2025 00004516 Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Chemin Les Vergers De St-Roch 83190 OLLIOULES. Adresse du nouveau propriétaire : 74 Avenue de la Résistance 83190 OLLIOULES. Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Chemin Les Vergers De St-Roch 83190 OLLIOULES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du

23/09/2025

Voir →

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008111488

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458297.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461113.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

David Moreau, maître des requêtes et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 septembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459027.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476358.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455579.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469390.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474244.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476451.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489252.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493168.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489250.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491936.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456402.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443735.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466619.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477538.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490253.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464051.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle