David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Luc et Isabel YX, demeurant ...; M. et Mme YX demandent au Conseil d'Etat de rectifier

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme Isabelle A, - les conclusions de M.

Daniel A et de Mme Isabelle A ; Vu la requête présentée pour M.

de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai et sous la même astreinte.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

conseil régional de Rouen-Normandie déclarant, d'une part, qu'elle ne constituait pas un tribunal impartial et, d'autre part, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la poursuite diligentée contre Mme Isabelle

un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de vingt logements et d'un commerce et d'enjoindre au maire de Juvisy-sur-Orge de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Daniel B..., domicilié à Saint-Sulpice sur Risle (61300), Mme Isabelle X..., domiciliée à Argentan (61200), Mme Françoise Y..., domiciliée à Le Cercueil (61500), M.

jugement n° 2200447 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a sursis à statuer sur cette demande, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration d'un délai

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X, demeurant au ...

E un délai de six mois pour solliciter de l'autorité administrative compétente un permis de régularisation rendant le projet en litige conforme à ces différentes dispositions.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.