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8 résultats pour « Isabelle DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690713

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Article 4 : Les conclusions du centre hospitalier René Dubos à Pontoise tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499738.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467046.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Article 3 : La société Foncière Industrie versera une somme de 3 000 euros à la société Marie Dubois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007779491

Admin. suprême

14 mai 1990

14 mai 1990

Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M. Bernard I..., à MmeBrigitte Dubois, à M. Claude B..., à M. Edouard XG..., à M. Michel A..., à M. Raymon V..., à M. André H..., à Mme Pierrette Z..., à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241940

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une décision en date du 7 décembre 1998, le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 11 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 72 DUQUESNE JEAN-MARIE, 15 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 73 DEGROOTE EDOUART, 2 RUE DE ROME, LAMBERSART 74 DECAMPS PIERRE, 34 RUE DE ROME, LAMBERSART 75 DUBOIS

Source officielle