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2 résultats pour « Isabelle GIRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028155122

Admin. suprême

4 novembre 2013

4 novembre 2013

enregistré le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (APPEL), dont le siège est situé 76, rue Philippe de Girard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807353

Admin. suprême

19 décembre 2012

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Radiations

Girard, Isabelle Beatrice, Broucqsault

SIREN 831523972Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GIRARD, Elodie Isabelle

SIREN 520872292Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/02/2026

Voir →

Créations

GIRARD, Elodie Isabelle

SIREN 520872292Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/01/2026

Voir →

Radiations

CATHELAIN, Isabelle Marie Gisèle, GIRARD

SIREN 512974643Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

16/12/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE BOURGEOIS, CATHELAIN, Isabelle Marie Gisèle, GIRARD

SIREN 993299270Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Acte en date du 26/11/2025 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAONE ET LOIRE le 02/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00051076 référence 7104P01 2025 A 02342 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Guy Therville 71100 Saint-Rémy

09/12/2025

Voir →

19 décembre 2012

enregistré le 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité (APPEL), dont le siège est situé 76, rue Philippe de Girard

Source officielle