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5 résultats pour « Isabelle GUILBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007906180

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Jacques E..., à Mme Naïma GUILBERT X..., à Mme Simone G..., à Mme Ingrid P..., à M. Hervé Q..., à J... Marie-Line WAN HOI, à Mme Odile F..., à Mme Françoise M..., à M. François B..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835426

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460927.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

préfet de la Vendée a délivré à la société Ferme éolienne de Thorigny une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation, sur le territoire des communes de Thorigny et de Château-Guibert

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440077.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Guillet, Phan Thanh et C ont conclu un protocole de cession d'une partie des parts sociales qu'ils détenaient dans la SCP au bénéfice de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

BRUXELLES, LAMBERSART 103 GUERMONPREZ CYRILLE, 26 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 104 GAFFEZ ROLANDE, 24 RUE DE ROME, LAMBERSART 105 GRYSON HENRI, 75 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 106 GUILBERT

Source officielle