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3 résultats pour « Isabelle HAUMESSER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096104

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005278

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Hamed A le renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » et, d'autre part, enjoint au même préfet de procéder au réexamen du dossier de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470903.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, Yakouba Hamed Bagaté, Abdourahamane Baldé, Malang Baldé, Loceni Bamba, Mohamed Barry, Stephen Bonsu, Famah Camara, Ismael Benjamin Camara, Kaba Camara, Mohamed Camara, Moussa Camara, N'fassory Camara

Source officielle