10 novembre 2000, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

l'autorisation de créer une officine de pharmacie comptait environ 1 500 habitants à la date de l'arrêté attaqué du 17 octobre 1988 ; que le quartier accueille en outre une importante population saisonnière

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne Von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERNATIONAL DES MONITEURS DE SKI et autres, - les conclusions de Mme Isabelle

calculée sur la base de facteurs d'énergie primaire ou de facteurs de pondération associés à chaque transporteur d'énergie, qui peuvent être fondés sur des moyennes annuelles, et éventuellement aussi saisonnières