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1 151 résultats pour « Isabelle SOUMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624524

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y..., demeurant ... à Paris 75016 , venant aux droits de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499525.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499355.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496873.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497944.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501524.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490768.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483985.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007916367

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette Z..., Mme Isabelle Y...,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452153.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Un exemplaire de cette télécopie portant la signature de son conseil, qui a été déposé le lendemain à la cour, figure au dossier soumis au juge du fond.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499202.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500704.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834185

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Dominique A..., Mlle Isabelle A... et M. Stéphane A..., demeurant tous trois au lieu-dit "Le Petit souper", Saint-Hilaire Saint-Florent à Saumur (49400) et la S.A.R.L.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462843.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500511.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448302.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487700.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490177.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2024.

Source officielle

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