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5 résultats pour « Isabelle TOLEDANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219679

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

D et de Me Blondel, avocat de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258728

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

d'appel, et notamment son article R. 204 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163329

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

CD4+ supérieurs à 500/mm3, selon qu'elles sont traitées depuis plus ou moins de 12 mois et prévoit, pour les personnes traitées depuis plus de 12 mois, que leur état général est affecté, selon la tolérance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

elles adoptent des dispositifs, des processus et des mécanismes permettant de gérer efficacement les risques liés aux activités, aux processus et aux systèmes de l'entreprise eu égard à son niveau de tolérance

Source officielle