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4 résultats pour « Isaure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162710

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

A Issar devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835426

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Guy D'X..., Mme Yolande D'X..., épouse de Rouge, Mme Isabelle D'X..., épouse de Flers, Mme Roselyne D'X..., épouse Guibert de Villensagne, Mme Isaure D'X..., épouse de Beaucourt et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958498

Admin. suprême

14 mai 1997

14 mai 1997

Japiot, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Isaura X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617564

Admin. suprême

19 mars 1980

19 mars 1980

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME X, AYANT ETE ASSUJETTIE A DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT ISUR

Source officielle