imposition avait été établie, à raison de l'"avantage occulte", au sens de l'article 111-c, que la société Vulcan, dont elle a repris les droits et obligations, aurait consenti, en 1985, à la société Issam

Issam Ben Smail X, demeurant ... ; M.

EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE, dont les sièges sont ... ; l'ASSOCIATION TENDANCE NATIONALE UNION ISLAMIQUE EN FRANCE et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Issam A, demeurant chez ...; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Confédération islamique Milli Görus Albertville n'est pas admis.

EL KAID et de L'ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DAOUA TABLIG ISLAMIQUE DE LENS, - les conclusions de M.

n° 440 était ouvert au recrutement par l'université Nancy II au sein de son institut supérieur d'administration et du management appartenant au réseau des instituts d'administration des entreprises (ISAM-IAE

administratif de Rennes en date du 14 octobre 1981 rejetant sa requête tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 11 décembre 1980 à la ville de Rennes pour la construction d'un centre culturel islamique

A Issar devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2001 et 18 décembre 2001, présentés pour la PHARMACIE DE L'ISLAM, dont le siège social est sis ..., représentée par sa

complémentaire enregistrés les 20 février 1982 et 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE D'INTERETS ECONOMIQUES "LES CONSTRUCTIONS ARTISANALES DE LA VALLEE DE L'ISAC

Nadia de pénétrer dans l'enceinte de la faculté revêtues du "foulard islamique" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 ; Vu la constitution

Isaac A, demeurant ... ; M.

administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du Conseil de Paris des 22 et 23 avril 2013 portant approbation de la division en volumes de l'Institut des cultures d'Islam

Attémené Isaac Y a produit, en cours d'instance, le 27 septembre 2000, le mandat de son père M.

tendant, en premier lieu, à l'annulation du jugement n° 0901336 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de la société Isaac

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association islamique Malik Ibn Anas est rejetée.

refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision de l'ambassadeur de France aux Comores du 5 juillet 2004 refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Nasser et Isma