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8 résultats pour « Issialh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231202

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Vu 1°), sous le n° 253162, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2003 et 7 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ISALU

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007995768

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

ISCACHE tendant à l'annulation de l'élection de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630722

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Issiaka A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008121808

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Issiaga X... et la décision distincte fixant le pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078202

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Iscache et Novi, conseillers municipaux de Villemomble, leurs suivants de liste immédiats, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464626.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de lui accorder l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Issah A.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374547

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

comportent pas l'ensemble des mentions exigées par la législation ivoirienne applicable en la matière ; qu'aucune information relative à une éventuelle destruction des registres d'état civil de la commune d'Issia

Source officielle