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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019649370
10 octobre 2008
Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Adèle C épouse A, demeurant ...), M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019427853
29 août 2008
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SA Auxerdis, - les conclusions de M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469698.20230414
14 avril 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 469698, l'association Aide à domicile en activités regroupées en Sambre-Avesnois (ADAR Sambre-Avesnois) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler
CETAT:CETATEXT000019427852
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SA SIMPLIFIEE CHAMBRY DISTRIBUTION, - les conclusions de M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036152243
17 novembre 2017
La fondation Jérôme Lejeune et les autres requérants demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret et de cet arrêté. Sur les interventions : 3.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625
25 juin 2024
L'étude ADEME () précise par exemple () que la distance moyenne constatée est voisine de 360 kilomètres par voyage ", sans expliciter ni justifier ces hypothèses.
Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON ET Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAGNE-GUIBAN Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
11/12/2011
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