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3 résultats pour « Jérome Cayol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936166

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS GROUPE CAYON, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Jérôme R, à Mme Patricia A, à M. Robert M, à Mme Nelly H, à M. Patrick B, à Mme Christine Y, à M. Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491357.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle