Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Agence de la biomédecine et à la fondation Jérôme Lejeune.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Agence de la biomédecine, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la fondation Jérôme Lejeune.

Article 4 : Les conclusions de la fondation Jérôme Lejeune présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

Pierre-Marie, Pierre-André, Alexandre, Jérôme, Hervé YX et Mlle Florence YX, demeurant ... ; les consorts YX demandent au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt

Lejeune ; 3°) de mettre à la charge de la fondation Jérôme Lejeune la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 janvier 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

, Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 17 février 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er février 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Hervé A, demeurant chez Mme B-A ... ; M.

Jérôme B... auraient alors obtenu 245 et 243 voix, devançant M. Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M.

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.