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7 résultats pour « Jabelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007971887

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

tend à la condamnation de l'Etat à les indemniser du préjudice qui est résulté pour eux du décès de leur fils, frère et petitfils Kamalielele Z..., survenu le 6 mai 1992 lors de l'épreuve de lancer de javelot

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007852140

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Vu 1°) sous le n° 143485, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 14 décembre 1992 et le 14 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour MM A... et JACOLOT,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263059

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP LAUREAU-JANNEROT, dont le siège social

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986984

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

présentés par la SOCIETE ANONYME SOGEDAP représentée par son président directeur général en exercice, dont le siège est lieudit "La feuilleraie" à Trelissac (Dordogne), la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JALOTS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007900777

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1989 du maire de Trélissac (Dordogne), rejetant sa demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "Degaint Les Jalots

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715129

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

ET X..., QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR CEUX-CI TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LE FAIT QUE LES CANAUX SOUTERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNE PAR LESQUELS LES RIVIERES JARLOT, QUEFFLEUTH ET DOSSEN TRAVERSENT MORLAIX

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007052

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

JABOT, au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 décembre 2004 est

Source officielle