CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837577

17 décembre 1993

Jacques X..., son maire en exercice, et tous autres que l'instruction ferait apparaître comme complices ou receleurs ; qu'à l'appui de sa demande, il soutient que la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS accorde

Page 1 sur 4

Suivant →

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253962

Admin. suprême

26 juillet 2018

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / (...) 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062941

16 mai 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008070092

22 juin 2001

Jacques X..., à la SARL PAPETERIE CENTRALE et à la SOCIETE SAUVAGER T.P.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630599

1 juillet 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007900472

1 mars 1996

Jacques C..., demeurant ...les Bains (70300), M. Roger Y..., demeurant ..., M. Jean-Claude B..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. X..., demeurant ... les Bains (70300), et M.

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104668

14 mai 2003

Jacques Y... et Mme Marianne Z... et que ces derniers, qui reprennent l'instance interrompue par le décès de leur père, M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007941600

10 juin 1996

Jean-Pierre R..., demeurant 20 Carrer de la Cardina à Amélie-les-Bains (66110) ; M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625286

9 mai 1990

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1985 et 3 avril 1986, présentés par les Consorts X..., demeurant Heiltz-l'Evêque à Sermaize-les-Bains

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765490

23 février 1990

Jacques Y..., M. et Mme A... Z..., M. Guy B..., M. Jacques D..., M. Claude E... et M. C... TOUCHAIS et les conclusions dela requête de M.

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

4 décembre 1992

Bazile XN..., demeurant Section Modette à Sainte-Anne (97180) ; M.

7 SS

CETAT:CETATEXT000007850196

1 février 1995

X..., demeurant maison forestière du Banney à Luxeuilles-Bains (70300) ; M.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724490

1 juillet 1988

Jacques C..., demeurant ..., - M. Roland D... d'AUTHON, demeurant Les Eglises d'Argenteuil (17400), - Mme Marguerite X..., demeurant Le Rousseau Saint-Denis du Pin (17400), - M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922160

21 août 1996

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales organisées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Rennes-les-Bains

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992164

23 septembre 2013

requête et le mémoire, enregistrés les 10 mai et 12 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455573.20221010

10 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le mercredi 12 mai 2021, la commune de Thonon-les-Bains a fait valoir ses observations en réponse à ces deux courriers.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625869

26 octobre 1988

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 juillet 1985 en tant que, par celui-ci, le tribunal a rejeté

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858680

5 juillet 1995

Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE NIMES, à M. Jean-David X..., à M. François Y..., à M.

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679473

29 janvier 1982

JEAN-JACQUES X..., ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE B..., DEMEURANT ...

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981798

24 mars 1999

Jacques A..., à M. Joseph A..., à M.