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11 résultats pour « Jacques BOURDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726418

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X... a bénéficié entre 1941 et 1945, date de son succès au concours d'agrégation, d'une bourse d'enseignement supérieur, cette bourse lui a été accordée sans qu'il ait eu à passer le concours commun visé

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007783148

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Jacques NORTIER, à la Rosière à Tourouvre (61190) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938404

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Jacques B..., Jean-Pierre S..., à Mme Chantal G..., à MM. Didier C..., Christian P..., à Mme Carmen N..., à MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier,

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630815

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

maire de Montpellier a délivré un permis de construire à l'association l'Avitarelle pour la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale sur la parcelle cadastrée DN 240 rue du docteur Jacques

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M. Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490089.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Jacques Christophe XW..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Le Vigier ; M. Raymond XC..., demeurant à La FertéHauterive (03340), La Gare ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476202.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Jacques B..., domicilié en cette qualité audit siège, 13° M. Henri J..., demeurant 13 Cours des Bestions - Genève C.H , 14° M. Raymond D..., demeurant ... C.H , 15° M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452547.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

. / Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. / Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du

Source officielle