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8 résultats pour « Jacques GRANDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835967

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

modifié, relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : "Sont assujettis au contrôle de l'Etat les instruments qui mesurent ... les grandeurs

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106479

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Jacques YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140257

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

./ III- Sont admises sous conditions : 4° Dans le secteur UXa les occupations et utilisations du sol mentionnées au paragraphe II ci-dessus à condition que l'ordre de grandeur et les nuisances induites

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Jean-Jacques XO... demeurant route de Lyon à La Mure-sur-Azergues (69870) ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446730.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473429.20240202

Admin. suprême

2 février 2024

2 février 2024

Aux termes de l'article L. 1511-2 du même code : " Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476000.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457303.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle