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6 résultats pour « Jacques Henri GARDEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Stéphane Hoynck, M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488534.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447694.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A L, M. B C, M. E F, M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B

ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449114.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle