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22 résultats pour « Jacques LABARDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460448.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007831913

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jacques Z... SALGUES, demeurant à Brinches (77111) Villemareuil et pour Mme Régine A..., épouse de M. Claude de X..., demeurant ... : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jacques Y..., chef de ces établissements d'enseignement privé, domicilié en cette qualité à la même adresse ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X... et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007856447

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807554

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la S.A. LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470893.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905714

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007832873

Admin. suprême

13 décembre 1991

13 décembre 1991

Philippe X..., Jean-François Y..., Yannick Z..., Régis A..., Jean Guy B..., Jean-Jacques C..., Bernard D..., Alain F..., Patrick G..., Jocelyn H..., Michel I..., Didier J..., Guy K..., Alain Herbert et

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466568.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711714

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Jacques Y..., demeurant ... 39100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation tendant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M. Y... et de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003662

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Jean-Jacques LOHEAC, demeurant au lieu-dit "Kerdanno" à Saint-Jean-du-Doigt (29630) ; l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE, M. DIVERES et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820085

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Le Goff, née Lorho, demeurant ... à La Trinité-sur-Mer (56470), 4) Mme Jacques H..., née C..., demeurant Pont Faurol à Plumieux (22210), 5) M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M. Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007913288

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

XI..., Malek XJ..., Gilles XK..., Norbert XK..., José YW..., Henri YX..., Marcel XL..., Marc XM..., Michel XN..., Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389216

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Grison et Boiry, dont le siège est 65 rue Jean-Jacques

Source officielle