Jacques BIDALOU demeurant 8, Place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

" soutient que la décision du Conseil d'Etat n'a pas répondu à un moyen de ladite requête tiré de la tardiveté de la notification de redressement dont procède ladite imposition ; Considérant que la prétérition

y a lieu, par suite, d'annuler le jugement attaqué et d'évoquer la demande présentée par l'INSTITUT SAINT-JACQUES devant le tribunal administratif ; Considérant qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ladite

Jacques X..., en son nom et en celui de M.

Jacques X..., présentée sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, n'est pas recevable ; Article ler : La requête de M. Jacques X... est rejetée.

Edouard A..., Jacques M..., Mme Frédérique Y..., MM.

JACQUES X...

Jacques X..., huissier de justice, demeurant ... ; M.

Pierre et Jacques X... demeurant respectivement à Neuilly-sur-Seine et Paris ; MM.

Jean-Jacques Y... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'article 1er de son jugement du 27 décembre 1984, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ladite

Jacques Y..., et de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER CHANTE-ALOUETTE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Didier VAYRAC, à M. Jean-Luc X..., à M.

Jacques X... demeurant 8 Place Marine à Maisons Laffitte (78600) et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une Commission pour l'indemnisation

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1984 et 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'exploitation des établissements Jacques

CHARLES, JACQUES, LEON , DEMEURANT A MONTIGNY-LES-CORMEILLES VAL-D'OISE , Y...

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES RIPPE, - les conclusions de M.

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Jacques X... et de l'Association "Remboursez !"

Jacques X..., - les conclusions de M.