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19 résultats pour « Jacques LESVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954956

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

JACQUES F..., M. MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132721

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833697

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Jean-Jacques X..., demeurant "Résidence Le Beaulieu" Bâtiment F à Pietranera (20200) ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173661

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 213 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, relatif à l'obligation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746792

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jacques X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Une biopsie réalisée en mars 2017 a mis en évidence des lésions de myofasciite à macrophages autour des sites d'injection.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451972.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Jacques I, M. Christian J, Mme Sylvie K, Mme Véronique L, M. Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour, à l'association Nosig, à l'Association d'aide de défense homosexuelle et pour l'égalité des orientations sexuelles, à l'association Centre Lesbien

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159245

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

Pas-de-Calais) à raison des locaux qu'elle occupe dans cette commune, référencés 0612954C, 0592082V et 0619918V, affectés à l'exploitation de deux établissements de soins spécialisés aux personnes atteintes de lésions

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042515503

Admin. suprême

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Elle a fait l'objet dans cet hôpital, le 24 juin 2020, d'un traitement par électroporation pour deux lésions récidivantes métastasiques au foie.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701384

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, représenté par ses dirigeants en exercice, domiciliés en qualité au siège du centre, à l'Hôtel Dieu, Saint-Jacques

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019674414

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est 247, avenue Jacques

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534287

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FLERS, dont le siège est centre Jacques

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808

Admin. suprême

8 août 2025

8 août 2025

Les lésions de la moelle épinière ayant entraîné une atteinte sévère des muscles respiratoires l'empêchant de respirer de façon autonome, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Jacques K, demeurant ..., Mme Sylvie D, demeurant ..., Mme Véronique C, demeurant ..., M. Jean-Michel M, demeurant ..., Mme Régine B, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Source officielle