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29 résultats pour « Jacques MATTEI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732259

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836434

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854659

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques X..., demeurant 23 bis, Val de Gorbio, "Les Cèdres" à Menton (06500) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627752

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838647

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Jacques X..., demeurant ... M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M. François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765381

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716015

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jacques CHEMLA, demeurant chemin Traversot à Troyes (10000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 septembre 1982 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834029

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Jacques X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Saint-Malo, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007794695

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Jacques C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756465

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626962

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean-Jacques X... et de la société civile de moyens LOSTE-BOUTILLIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855703

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007838354

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723319

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Jacques X..., demeurant ... 62300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 5 mai 1983 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre

Source officielle