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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868803

6 mai 2009

président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'HOPITAL SAINT-JACQUES

SIREN 107783706Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

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Journal officiel

Créations

MONTOYA, Mathis, Jean-Jacques, Marc

23/07/2026

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Créations

MONVOISIN--MORIN, Ilyann, Jacques, Xavier

SIREN 107655359Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

21/07/2026

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Ventes et cessions

MONTANI BAR, GIRARD, Huguette, Thérèse, DIETRICH, Jean-Jacques

SIREN 812075950Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 424 Avenue de Genève 73100 Aix-les-Bains Adresse de l'ancien propriétaire: 66 Avenue Marie de Solms 73100 Aix-les-Bains

16/07/2026

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Radiations

MONTIALOUX, Jacques

SIREN 399978675Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MONSIEUR JACQUES

SIREN 822985438Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/07/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720399

Admin. suprême

16 octobre 1987

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708549

29 juillet 1983

Requête n° 24.665 du syndicat C.G.T. de la société anonyme " Les établissements Jacques " et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 avril 1980 rejetant

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795380

30 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1988 et 7 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT SAINT-JACQUES, dont le siège

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630704

12 octobre 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217601

23 mars 2005

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744442

26 janvier 1990

Jacques Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928489

4 avril 1997

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164028

15 avril 2005

Jacques Y, demeurant ... ; M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000008090916

28 décembre 2001

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

22 janvier 1992

"JACQUES Z...", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice M. Jacques Z..., demeurant 26 bis place Victor X... à Tours (37000) ; la S.A.

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007939841

30 octobre 1996

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme Jacques Dangeville, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626051

16 mars 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1984 et 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'exploitation des établissements Jacques

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624503

6 mai 1987

Jacques X... le dégrèvement de ce complément d'impôt ; Article 1er : M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083191

6 octobre 1999

Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

6 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223

23 février 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

14 juin 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant à Parc-An-Coat, à Guipavas (29490), pour M. Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.