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4 563 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868803

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'HOPITAL SAINT-JACQUES

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720399

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

X... en condamnant l'Hôpital Saint-Jacques à ne lui verser qu'une indemnité de 5 000 F ; que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708549

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

Requête n° 24.665 du syndicat C.G.T. de la société anonyme " Les établissements Jacques " et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 avril 1980 rejetant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795380

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre 1988 et 7 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT SAINT-JACQUES, dont le siège

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630704

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220325

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217601

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744442

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jacques Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007928489

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164028

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Jacques Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008090916

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

"JACQUES Z...", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice M. Jacques Z..., demeurant 26 bis place Victor X... à Tours (37000) ; la S.A.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007939841

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme Jacques Dangeville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626051

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1984 et 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société d'exploitation des établissements Jacques

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624503

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Jacques X... le dégrèvement de ce complément d'impôt ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652432

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MICHEL X..., DIT JACQUES A..., ARTISAN, DEMEURANT A ... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083191

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jacques Charles Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719377

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488914.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant à Parc-An-Coat, à Guipavas (29490), pour M. Nicolas Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle