Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Paris 75010 ; 41° M. Jean-Pierre P..., demeurant ... à Paris 75005 ; 42° M.

Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M. François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M.

administratif de Pau a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Morlanne

Jacques A, demeurant ... ; M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jacques N, demeurant ... ; Mme Sophie C, demeurant ... ; Mme Colette D, demeurant ... ; Mme Lara Z, demeurant ... ; Mme Morgane Z, demeurant ... ; Mme Christine E, demeurant ... ; M.

Jacques A, M.

Jacques A, demeurant ... ; M.

X... qui exploite un fonds de commerce de boucherie-charcuterie à Moirans (Charente-Maritime) a procédé au cours des années 1980, 1981 et 1982, à divers achats de marchandises à la société Jacques Rippe

Jacques BA, demeurant ..., Mme Catherine BB, demeurant ..., M. Jean BC, demeurant ..., M. Daniel BD, demeurant ..., M. Philippe BE, demeurant ..., M. Philippe BF, demeurant ..., M.

Jacques IH, demeurant, ..., M. Max ADB, demeurant ..., M. Roger ADA, demeurant ..., Mme Véronique YJ, demeurant ..., M. Roger QW, demeurant ..., M. Jacques AEZ, demeurant ..., M.