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2 résultats pour « Jacques Nivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966213

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 2002 du maire de la commune de Jacou

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439835.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. B G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. K D, Mme F J, M. E H, M.

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

SIREN 395180813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

transfert siège et Et.principal.

30/09/2009

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Modifications et radiations RCS B

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

SIREN 395180813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Création établissement complémentaire

12/03/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Jacques NIVET et Bertrand BAILLY, Huissiers de Justice associés, Société civile Professionnelle titulaire d'un office d'huissier de Justice

SIREN 395180813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Changement de dénomination Démission de co-gérants

04/01/2009

Voir →