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92 résultats pour « Jacques ORLIAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631528

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

"JACQUES Z..." demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement en date du 7 avril 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge des compléments

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008003782

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jacques X..., demeurant à Laleu par Luzillé (37150) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007844237

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Pierre et Jacques X... demeurant respectivement à Neuilly-sur-Seine et Paris ; MM.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007753678

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Vu l'ordonnance en date du 6 juillet 1989, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 1989, par laquelle le président du tribunal administratif d' Orléans a transmis au Conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

a annulé la lettre précitée de l'inspecteur d'académie d'Orléans ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 11 décembre 1984 est annulé.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007833259

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

présentée par M. et Mme Jean X... demeurant à REVERSEAUX 28150 VIABON ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1988 par lequel le tribunal administratif d' Orleans

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008093076

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jacques H..., demeurant ..., Mme Anne-Elisabeth Y..., demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631530

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199016

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jacques B..., M. Daniel A..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838421

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630376

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974985

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jacques X..., de Mme Anne X..., et de l'association cultuelle "Le Moutier Saint-Germain" sont admises. Article 2 : La requête de M. et Mme Y... est rejetée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

K demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juin 2008 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773823

Admin. suprême

23 novembre 1990

23 novembre 1990

. ; la SOCIETE HAVAS CONSEIL MARSTELLER TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 16 juin 1987, par lequel le tribunal administratif d' Orléans, saisi sur renvoi du conseil

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103012

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

1995 en ce qu'il condamnait le centre hospitalier régional d'Orléans à verser à Mme Fatiha X... la somme de 608 525 F, à M.

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624301

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Jacques X..., demeurant ... 41370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 16 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869851

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jacques X..., demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137175

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008095727

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'examen de la minute du jugement par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la protestation formée par M.

Source officielle